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ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE

 

loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique  - Article 2

Le rôle d’A.C.PRO.BAT consiste à :

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA ou AMO ou COP) a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, et piloter le projet réalisé par le maître d'œuvre. L'assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.
Le besoin à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d'ouvrage identifie un risque en termes de pilotage de projet.
L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage intervient sur les plans administratifs, juridiques, techniques et financiers.

La mission d’A.C.PRO.BAT, comprend notamment les éléments suivants :

Tranche ferme

  • L’étude d’opportunité :  Aide   à   la   définition   du   projet   et   estimation   des   besoins   en   matière   d'études complémentaires pour la définition du projet - études techniques, mission programmiste, mission d'ingénierie sociale.
  • Préciser les aspects fonciers de l'opération
  • Définition du besoin..
  • L’ Étude de faisabilité :  établir des scenarii de financement et consolider le plan de financement avec les partenaires
  • Établissement du programme de l'opération

Tranche conditionnelle

  • Conception de projet  avec consultations du Maître d’œuvre.
  • Aide à la validation des différentes missions de Maîtrise d’œuvre
  • Elaboration des dossiers de consultations des entreprises
  • Vérification des besoins sur chantier suivant  l’organisation des travaux en site occupé.
  • Suivi des travaux
  • Suivi administratif et financier

A.C.PRO.BAT aura besoin des éléments suivants :

  • Des plans des terrains et / ou différents bâtiments existant
  • De l’enveloppe financière provisoire
  • De connaître les différents intervenants et partenaires
  • De toutes les études techniques nécessaires à l’élaboration du programme.
  • Des modèles de documents Administratifs et financiers de la collectivité.

 
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