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DIRECTION DE TRAVAUX (DET/AOR)

 

DET direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve  et de réhabilitation de bâtiment

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [DET] a pour objet :

De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;

De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ;

De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;

De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ;

D'assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

AOR Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [AOR] et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;

De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;

De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

Le rôle d’A.C.PRO.BAT consiste à :

  • Aider le maître d’œuvre dans sa mission de suivis des travaux
  • De maintenir les relations entre le maître d’œuvre et les différents intervenants
  • De faire respecter le projet architectural du maître d’œuvre dans le cadre du CCTP

La mission d’A.C.PRO.BAT, comprend notamment les éléments suivants :

  • Suivis des réunions techniques de chantier, rédaction et diffusion des compte rendus
  • Suivre l’exécution des documents VISA du maître d’œuvre
  • Suivre l’exécution des documents EXE du maître d’œuvre
  • Etablir les tableaux concernant les opération préalable à la réception
  • Assister le maître d’œuvre dans la réception de chantier
  • Assister le maître d’œuvre dans les levées de réserves
  • Réaliser les tableaux et le suivis du parfait achèvement pendant les trois mois après le chantier, le relais étant pris par le maître d’œuvre titulaire ensuite.

A.C.PRO.BAT se dotera :

  • De tableaux Excel de suivis des documents.
  • D’un compte rendu diffusé par E.mail reprenant les choix techniques validés.
  • D’une procédure de courriers validés par le Maître de l’ouvrage et le Maître d’œuvre concernant les documents VISA et EXE

A.C.PRO.BAT aura besoin des éléments suivants avant travaux:

  • Du contrat de maîtrise d’œuvre, CCAP et CCTP
  • De l’exemplaire du CCAP pour vérifications des différentes mentions relatives à l’exécution de travaux
  • De l’exemplaire du CCTP pour recensement des intervenants et de leur différentes taches techniques.
  • De l’exemplaire prov PGC pour vérifications des mentions relatives aux charges de chacun.
  • Des renseignements administratifs de l’ensembles des intervenants
  • De la liste des besoins en VISA et EXE de l’ensemble des intervenants

Pour cette mission la Société A.C.PRO.BAT. sera couverte par la garantie décennale du Maître d'Ouvrage ou Maître d'oeuvre. Cette mission n'étant réalisée qu'à titre occasionnelle, exceptionnelle et de courte durée pour rendre service en cas de maladie, vacances de conducteur ou en cas de charge de travail importante pendant une période donnée.

 
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